.

Profession Expert Forestier Page d'accueilVous êtes acheteur de bois sur pied ?Profession expert forestierEcocertification des forêts... à quoi bon ?Vendre des bois sur pied par appel d'offres

Charme En quoi consiste ce métier ?

    Mon activité est régie par la loi de la république française du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt (complétant les lois du 5 Juillet 1972 et du 23 janvier 1990 portant réglementation des professions d'expert agricole et foncier et d'expert forestier).
    Voici, dans ce cadre, les services que je propose aux particuliers, propriétaires forestiers:

  • Estimation de bois et forêts (ainsi que du préjudice subi lors d'un sinistre).

  • Organisation de ventes de bois par appels d'offres. Leur large diffusion auprès des professionnels de l'exploitation forestière permet d'obtenir les meilleurs prix du marché.

  • Gestion forestière et Etablissement de Plans Simples de Gestion (documents de gestion définis par la loi, obligatoires ou nécessaires dans certains cas).

  • Etudes de projets de boisement et d'amélioration forestière, et mise en oeuvre (maîtrise d'oeuvre) de ces travaux. Pour favoriser la réalisation de ces projets, des aides financières publiques, soumises à conditions, existent le plus souvent. Les honoraires de l'expert forestier sont pris en compte.

érable L'expert forestier et la loi:

  • Extrait de la loi de la république française n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt (complétant les lois du 5 juillet 1972 et du 23 janvier 1990 portant réglementation des professions d'expert agricole et foncier et d'expert forestier):
    Art. L.171-1. - Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers sont des personnes physiques qui exercent, le cas échéant dans le cadre d'une personne morale, en leur nom personnel et sous leur responsabilité, des missions d'expertise en matière foncière, agricole et forestière portant sur les biens d'autrui, meubles et immeubles, ainsi que sur les droits mobiliers et immobiliers afférents à ces biens.
    La profession d'expert agricole et foncier ou d'expert forestier est incompatible avec les charges d'officiers publics et ministériels et avec toutes fonctions susceptibles de porter atteinte à son indépendance, en particulier avec toute profession consistant à acquérir de façon habituelle des biens mobiliers ou immobiliers en vue de leur revente.  Elle n'est pas incompatible avec des activités de gestion immobilière sur les biens d'autrui et avec des activités d'entremise immobilière si elles ne portent pas sur une même opération que celle faisant l'objet des missions d'expertise visées ci-dessus.
    Il est créé un Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière composé de représentants de l'Etat et de représentants des experts désignés par les organisations les plus représentatives à l'échelon national des professions d'expert foncier, agricole et forestier. Ce Conseil est présidé par un représentant des experts siégeant en son sein.
    Ce Conseil est chargé en particulier d'établir annuellement la liste des experts fonciers et agricoles ou forestiers et de faire respecter les devoirs professionnels de chacune des personnes inscrites sur la liste tels qu'ils sont définis par un décret en Conseil d'Etat.
    Nul ne peut porter le titre d'expert agricole et foncier ou d'expert forestier s'il ne figure sur une liste mentionnée ci-dessus (...).

.